norme IFRS 9

Mise en conformité IFRS 9 – entre opportunités et contraintes

IFRS 9 : janvier 2018 comme ligne de mire…

Début juillet 2014, l’IASB – le normalisateur comptable européen – a publié la version finale de la norme IFRS 9. L’ambition annoncée est la réforme de la norme IAS 39 encadrant actuellement la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers.

En effet, IAS 39 est ouvertement contestée depuis la crise de 2008 : effet amplificateur de l’application de la Juste Valeur, procyclicité du modèle de dépréciation en risque avéré et du dispositif prudentiel bancaire, déclinaison opérationnelle trop complexe – les limites de cette norme étaient donc atteintes.

A l’identique de Bâle III dans le domaine bancaire, IFRS 9 s’inscrit dans la vague des changements normatifs façonnés post crise. Cette norme est la réponse comptable pour, d’une part, simplifier la classification et l’évaluation des instruments financiers et, d’autre part, présenter un meilleur reflet de leur réalité économique dans les états financiers. Qu’elles soient institutions financières ou entreprises, les entités présentant des comptes dans le registre comptable IFRS devront adopter cette norme pour l’exercice 2018. Cette date d’application prévue par l’IASB reste cependant soumise à l’approbation de l’Union Européenne.

Rappelons que l’IASB a décomposé cette norme en 3 phases, qui reflètent la construction par étape depuis 2009 plutôt que 3 sujets distincts et indépendants.

  • Phase 1 – Classification et évaluation
  • Phase 2 – Dépréciation
  • Phase 3 – Comptabilité de couverture (micro-couverture)

IFRS 9 est applicable par anticipation dans son intégralité, selon les dispositions de la version finale, dès février 2015. Toutefois, deux applications partielles anticipées sont également possibles : évaluation du « risque de crédit propre à l’entité » et toute la norme à l’exception de la phase 3.

… une échéance suffisamment proche pour se mettre en mode projet

En amont de l’approbation par l’Union Européenne, des travaux préparatoires peuvent d’ores et déjà être anticipés.
La mise en œuvre de la phase 1 nécessite à la fois de recenser les instruments financiers détenus, leurs caractéristiques et de déterminer les objectifs de détention / de gestion de chacun des portefeuilles.
La phase 2 exige, quant à elle, de construire un historique de données afin d’évaluer les dépréciations sur un modèle de « perte attendue », en ligne avec la réglementation bâloise.
La phase 3 assouplit les modalités de documentation des relations de couverture et apporte la possibilité d’élaborer de nouvelles stratégies de hedging en élargissant le périmètre des éléments éligibles.

Plus généralement, se mettre en conformité avec IFRS 9 requerra de façon évidente la réalisation d’un diagnostic approfondi des portefeuilles d’instruments financiers et d’une étude d’impact sur l’organisation, les processus et les systèmes d’information. En résulteront plusieurs évolutions au sein des établissements – significatives ou non selon la taille des portefeuilles.
Par ailleurs, le caractère transverse de cette norme nécessitera l’implication de plusieurs directions, au-delà de la comptabilité. En parallèle, des opportunités de gestion sont également envisageables, notamment grâce à la phase 3 et ses nouvelles modalités de comptabilité de couverture. Le passage à IFRS 9 peut aussi être l’occasion de simplifier certains processus comptables et de reporting.

« N’attendez pas, anticipez votre mise en conformité à IFRS 9 »

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